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BWK studio

                                 Conditions d’utilisation

 Les présentes Conditions d’utilisation prennent effet le 1 septembre 2017.

Votre utilisation du site web BWK studio, du service BWK studio ou de toute application (y compris les applications mobiles) mise à disposition par la BWK studio (ci-après dénommés collectivement le « Service »), quel que soit le moyen d’accès employé, indique que vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation. Ce Service est la propriété de la BWK studio, (« BWK studio SARL ») qui le contrôle. Les présentes Conditions d’utilisation définissent vos droits et obligations dans le cadre de la loi. Si vous n’acceptez pas certaines ou toutes ces Conditions d’utilisation, n’utilisez pas le Service et n’y accédez pas.

Il arrive parfois que nous proposions des fonctionnalités spéciales. Les conditions générales qui les accompagnent s’ajoutent alors aux présentes Conditions d’utilisation. En cas de conflit avec les présentes Conditions d’utilisation, les conditions propres à ces fonctionnalités spéciales prévaudront.

AVIS D’ARBITRAGE : SAUF SI VOUS CHOISISSEZ DE NE PLUS BÉNÉFICIER DU SERVICE ET À L’EXCEPTION DE CERTAINS TYPES DE LITIGES DÉCRITS DANS LA SECTION D’ARBITRAGE CI-DESSOUS, VOUS ACCEPTEZ QUE LES LITIGES ENTRE VOUS-MÊME ET BWK STUDIO SOIENT RÉGLÉS PAR UNE DÉCISION D’ARBITRAGE INDIVIDUELLE ET CONTRAIGNANTE ET VOUS RENONCEZ À VOTRE DROIT DE PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF OU À UN ARBITRAGE COLLECTIF.

Conditions fondamentales

1. Vous devez être âgé(e) d’au moins 13 ans pour utiliser le Service.
2. Vous n’êtes pas autorisé(e) à publier, par le biais du Service, de scènes de nudité partielle ou totale, ni de photo ou contenu à caractère discriminatoire, illicite, frauduleux, haineux ou pornographique ou sexuellement suggestif.
3. Vous êtes responsable de toutes les activités entreprises avec votre compte et vous acceptez de ne pas vendre, transférer, concéder sous licence ni attribuer à qui que ce soit votre compte, votre nom d’utilisateur et les droits liés à votre compte. BWK studio interdit la création de comptes pour autrui. Vous acceptez donc de ne pas créer de compte pour une tierce personne. Vous affirmez aussi que toutes les informations que vous fournissez ou avez fournies à BWK studio lors de votre inscription et à tout autre moment sont vraies, précises, actuelles et exhaustives, et vous acceptez de mettre à jour vos données comme il convient afin d’en conserver l’authenticité et la précision.
4. Vous vous engagez à ne pas solliciter, collecter ou utiliser les identifiants de connexion d’autres utilisateurs BWK studio.
5. Vous être responsable de la confidentialité et de la sécurité de votre mot de passe.
6. Vous ne devez pas diffamer, poursuivre, intimider, harceler ni menacer des personnes ou des entités, ni en usurper l’identité. De plus, vous ne devez pas publier d’informations privées ou confidentielles par le biais du Service (y compris, mais sans s’y limiter, les coordonnées de carte de crédit, les numéros de sécurité sociale, les numéros de carte d’identité, les numéros de téléphone privés et les adresses e-mail privées qui vous appartiennent ou qui appartiennent à des tiers).
7. Vous n’êtes pas autorisé(e) à utiliser ce Service à des fins illicites ou interdites. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois, règles et réglementations (aux niveaux national, régional et local) qui s’appliquent à votre utilisation du Service et de votre Contenu (tel qu’il est défini ci-dessous), notamment les droits d’auteur.
8. Vous êtes le ou la seule responsable de votre comportement et de l’ensemble des données, textes, informations, noms d’utilisateur, images, graphismes, photos, profils, clips audio et vidéo, sons, œuvres musicales, créations originales, liens et autres contenus ou supports (ci-après dénommés collectivement le « Contenu ») que vous soumettez, publiez ou affichez sur le Service ou par son intermédiaire.
9. Vous n’êtes pas autorisé(e) à changer, modifier, adapter ou altérer le Service, ni à changer, modifier ou altérer un autre site web en vue de faire croire qu’il est associé au Service ou à BWK studio.
10. Vous ne devez pas accéder à l’API privée BWK studio par une méthode non autorisée par BWK studio.
11. Vous ne devez pas créer ni soumettre de messages électroniques, commentaires, mentions J’aime ou autres formes de communications commerciales non sollicitées ou insistantes (c’est-à-dire du « courrier indésirable ») aux utilisateurs BWK studio.
12. Vous n’êtes pas autorisé(e) à utiliser des noms de domaine ou des URL de sites web dans votre nom d’utilisateur sans la permission écrite préalable BWK studio.
13. Vous ne devez pas interférer avec le fonctionnement du Service, des serveurs ou des réseaux connectés au Service, notamment en transmettant des vers, virus, logiciels espions, logiciels malveillants ou tout autre code de nature perturbante ou destructrice. Vous ne devez pas injecter de contenu ni de code dans les pages BWK studio, vous ne devez pas les modifier et vous ne devez pas interférer avec leur fonctionnement ou leur affichage dans le navigateur ou sur le périphérique des utilisateurs.
14. Vous devez respecter les Règles de la communauté BWK studio. Vous ne devez pas créer de comptes auprès du Service par le biais de méthodes non autorisées, notamment, mais sans s’y limiter, en utilisant des outils d’accès automatisé (script, robot, araignée, robot d’indexation, etc.).
15. Vous ne devez pas tenter d’empêcher un autre utilisateur d’utiliser le Service ni d’en bénéficier, et vous ne devez pas encourager ni faciliter des infractions aux présentes Conditions d’utilisation ni aux autres conditions BWK studio.
16. Toute infraction à ces Conditions d’utilisation peut entraîner, à la seule discrétion BWK studio, la résiliation de votre compte BWK studio. Vous comprenez et acceptez le fait la BWK studio ne saurait être tenu responsable du Contenu publié sur le Service et que vous utilisez le Service à vos propres risques. Si vous enfreignez la lettre ou l’esprit des présentes Conditions d’utilisation, ou créez autrement un risque de poursuites à l’encontre de la BWK studio, nous pouvons cesser de vous fournir tout ou partie du Service.

Conditions générales

1. Nous nous réservons le droit de modifier ou de résilier le Service ou votre accès au Service, pour quelque raison que ce soit, à tout moment, sans avis préalable et sans responsabilité envers vous. Vous pouvez désactiver votre compte BWK studio en vous connectant au Service et en remplissant le formulaire disponible ici : https://www.bwkstudio.com/contact/. Si nous résilions votre accès au Service ou si vous utilisez le formulaire mentionné ci-dessus pour désactiver votre compte, vos photos, vidéo, commentaires, mentions J’aime et autres données resteront les biens de la BWK studio et ne seront plus accessibles par le biais de votre compte (c’est-à-dire que les utilisateurs pourront toujours avoir accès et visualiser les photos et vidéos postées). Au moment de la résiliation, l’ensemble des licences et des autres droits qui vous ont été accordés dans les présentes Conditions d’utilisation seront immédiatement annulés.
2. Nous nous réservons le droit de modifier occasionnellement les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions mises à jour »). À moins que les amendements soient dus à des obligations juridiques ou administratives, nous donnerons aux utilisateurs un préavis raisonnable avant la mise en application des Conditions mises à jour. Vous acceptez d’être averti des Conditions mises à jour par leur publication sur le Service. Vous reconnaissez également que votre utilisation du Service après la date de prise d’effet des Conditions mises à jour (ou votre conduite d’activités telles que définies raisonnablement par nous) signifie votre acceptation des Conditions mises à jour. Vous devez donc prendre connaissance des présentes Conditions d’utilisation et des éventuelles Conditions mises à jour avant de commencer à utiliser le Service. Les Conditions mises à jour prendront effet dès leur publication ou à partir d’une date ultérieure pouvant être spécifiée dans les Conditions mises à jour et elles s’appliqueront dès lors à votre utilisation du Service. Les présentes Conditions d’utilisation régissent les éventuels conflits qui pourraient survenir avant la date de prise d’effet des Conditions mises à jour.
3. Nous nous réservons le droit de refuser l’accès au Service à quiconque, quelle qu’en soit la raison et à tout moment.
4. Nous nous réservons le droit de confisquer des noms d’utilisateur, quelle qu’en soit la raison.
5. Nous pourrons, sans y être obligés, supprimer, modifier, bloquer ou contrôler du Contenu ou des comptes contenant un Contenu que nous jugeons, à notre entière discrétion, en infraction avec les présentes Conditions d’utilisation.
6. Vous êtes seul(e) responsable de votre interaction avec d’autres utilisateurs du Service, en ligne comme hors ligne. Vous reconnaissez que la BWK studio n’est pas responsable du comportement des utilisateurs. La BWK studio se réserve le droit, sans y être obligé, de contrôler les éventuels litiges entre vous-même et d’autres utilisateurs, ainsi que de s’y impliquer. Veillez à faire preuve de bon sens et de jugement lorsque vous interagissez avec des tiers, notamment lorsque vous soumettez ou publiez du Contenu ou des données personnelles.
7. Vous pouvez voir s’afficher des liens depuis le Service ou depuis des communications que vous recevez par le biais du Service, vers des fonctions ou des sites web tiers. Les images et commentaires inclus dans le Service peuvent aussi comporter des liens vers des fonctions ou des sites web tiers. Le Service inclut également du contenu tiers que nous ne contrôlons pas, que nous ne gérons pas et que nous ne cautionnons pas. Les fonctionnalités du Service peuvent en outre permettre des interactions entre le Service et une fonction ou un site web tiers. Par exemple, le Service peut inclure une fonction vous permettant de partager du Contenu issu du Service ou de votre Contenu avec un tiers et ce Contenu peut se retrouver publié sur le service ou l’application de ce tiers. Pour utiliser cette fonctionnalité, vous devez généralement vous connecter à votre compte sur le service tiers, et ce à vos propres risques. BWK studio ne contrôle aucunement ces services web tiers ni leur contenu. Vous reconnaissez et acceptez expressément le fait que la BWK studio ne saurait être tenu responsable de ces fonctionnalités ou services tiers. VOTRE CORRESPONDANCE ET VOS TRANSACTIONS COMMERCIALES AVEC DES TIERCES PARTIES TROUVÉES PAR LE BIAIS DU SERVICE N’ENGAGENT QUE VOUS ET LES TIERCES PARTIES. a(i) si vous utilisez une Application pour partager des informations, vous consentez à ce que des données concernant votre profil sur le Service soient partagées ; (ii) votre utilisation d’une Application peut entraîner la divulgation d’informations permettant de vous identifier personnellement ou leur association avec vous, même si la société BWK studio n’a pas fourni ces informations elle-même ; et (iii) vous utilisez les Applications de votre plein gré et à vos propres risques et vous dégagez la responsabilité des Parties BWK studio (telles que définies plus bas) en cas de problème afférent aux activités liées aux Applications.
8. Vous reconnaissez que vous êtes responsable de tous les frais de données liés à l’utilisation du Service.
9. Il est interdit d’analyser, de collecter et de mettre en cache le contenu du Service ou d’y accéder de manière automatisée, y compris, mais s’y limiter, pour ce qui est de l’accès aux profils des utilisateurs et aux photos (sauf dans le cadre de l’utilisation expressément autorisée par la BWK studio de moteurs de recherche avec technologies et protocoles standard).

Droits

1. Les droits que vous concédez
1.1 Lorsque vous soumettez du Contenu à la BWK studio, vous concédez

A. À la BWK studio, le droit non exclusif, cessible (y compris le droit de sous-licencier), à titre gracieux, et pour le monde entier d’utiliser, de reproduire, de distribuer, de réaliser des œuvres dérivées, de représenter et d’exécuter le Contenu dans le cadre du Service ou en relation avec la mise à disposition de ce Service et l’activité de la BWK studio, notamment, sans limitation, pour la promotion et la redistribution de tout ou partie du Service (et des œuvres dérivées qui en résultent), en tout format, sur tout support et via tous les canaux média ;
B. À chaque utilisateur du Service, le droit non exclusif, à titre gracieux, et pour le monde entier d’accéder à votre Contenu via le Service et d’utiliser, de reproduire, de distribuer, de réaliser des œuvres dérivées, de représenter, d’exécuter le Contenu dans la mesure autorisée par les fonctionnalités du Service et par les présentes Conditions.

2. Le Service est composé d’un contenu qui est la propriété ou qui est sous licence de la BWK studio. Le Contenu de la BWK studio est protégé par des droits d’auteur, des marques de commerce, des brevets, des secrets commerciaux et d’autres lois. Ainsi que cela a été convenu entre vous et la BWK studio, la BWK studio possède et conserve tous les droits liés au Contenu la BWK studio et au Service. Vous n’êtes pas autorisé(e) à supprimer, modifier ou dissimuler les droits d’auteur, marques de commerce, marques de service et autres avis de droits de propriété inclus dans le Contenu la BWK studio ou qui l’accompagnent, et vous ne devez pas exploiter le Contenu de la BWK studio, notamment en le reproduisant, en le modifiant, en l’adaptant, en préparant des œuvres qui en dérivent, en l’affichant, en le publiant, en le distribuant, en le transmettant, en le diffusant, en le vendant ou en le concédant sous licence.
3. Le nom et le logo de la BWK studio sont des marques de commerce de la BWK studio. Vous ne pouvez pas les copier, les imiter ni les utiliser, en tout ou partie, sans l’autorisation écrite préalable de la BWK studio, sauf conformément aux règles d’utilisation de nos marques. De plus, tous les scripts, en-têtes de page, graphismes personnalisés et icônes de boutons sont des marques de service, des marques de commerce ou des présentations de la BWK studio. Vous ne pouvez pas les copier, les imiter ni les utiliser, en tout ou partie, sans l’autorisation écrite préalable de la BWK studio.
4. Même si la BWK studio s’efforce d’assurer la disponibilité maximale du Service, il peut arriver que ce dernier soit interrompu, y compris, mais sans s’y limiter, en cas d’opérations planifiées de maintenance ou de mise à niveau, de réparation urgente ou de défaillance du matériel ou des liaisons de télécommunication. La BWK studio se réserve en outre le droit de supprimer un Contenu quel qu’il soit du Service, pour quelque raison que ce soit et sans avis préalable. Il se peut que le Contenu supprimé du Service reste stocké par la BWK studio, notamment, mais sans s’y limiter, afin de respecter certaines obligations légales, mais il ne pourra ne pas être récupéré sans une ordonnance valide d’un tribunal. Par conséquent, la BWK studio vous encourage à sauvegarder vous-même votre Contenu. En d’autres termes, la BWK studio n’est pas un service de sauvegarde et vous acceptez de ne pas vous en remettre au Service à des fins de stockage ou de sauvegarde de votre Contenu. La BWK studio ne saurait être tenu responsable envers vous en cas de modification, de suspension ou d’interruption des Services, ni en cas de perte de Contenu. Vous reconnaissez également que le réseau Internet peut être sujet à des failles de sécurité et que la soumission de Contenu ou de toute autre information n’est pas entièrement sécurisée.

Exclusion de garantie

LE SERVICE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LE CONTENU DE LA BWK STUDIO, EST FOURNI « EN L’ÉTAT », « SELON SA DISPONIBILITÉ » ET « AVEC TOUTES SES IMPERFECTIONS ». DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI, NI LA BWK STUDIO, NI LEURS EMPLOYÉS, NI LES ASSOCIES OU AGENTS (COLLECTIVEMENT APPELÉS « LES PARTIES DE LA BWK STUDIO ») NE FORMULENT DE DÉCLARATION, DE GARANTIE NI DE RECOMMANDATION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, IMPLICITES OU EXPLICITES, CONCERNANT : (A) LE SERVICE ; (B) LE CONTENU DE LA BWK STUDIO ; (C) LE CONTENU D’UTILISATEUR ; OU (D) LA SÉCURITÉ LIÉE À LA TRANSMISSION D’INFORMATIONS À LA BWK STUDIO OU PAR LE BIAIS DU SERVICE. DE PLUS, LES PARTIES LA BWK STUDIO REJETTENT PAR LA PRÉSENTE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE TITRE DE PROPRIÉTÉ, DE DROIT COMMERCIAL COUTUMIER, DE DROIT COMMERCIAL SPÉCIFIQUE, DE JOUISSANCE PAISIBLE, D’INTÉGRATION AUX SYSTÈMES ET D’ABSENCE DE VIRUS INFORMATIQUE.

LES PARTIES LA BWK STUDIO NE PRÉTENDENT PAS ET NE GARANTISSENT PAS LA DISPONIBILITÉ SANS INTERRUPTION OU SANS ERREUR DU SERVICE, NI QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS OU QUE LE SERVICE OU LE SERVEUR QUI LE REND DISPONIBLE NE CONTIENNENT PAS DE COMPOSANTS NUISIBLES NOTAMMENT, MAIS SANS S’Y LIMITER, DE VIRUS. LES PARTIES LA BWK STUDIO NE PRÉTENDENT PAS ET NE GARANTISSENT PAS QUE LES INFORMATIONS (Y COMPRIS LES INSTRUCTIONS) SUR LE SERVICE SONT PRÉCISES, EXHAUSTIVES OU UTILES. VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS UTILISEZ LE SERVICE À VOS PROPRES RISQUES. LES PARTIES LA BWK STUDIO NE GARANTISSENT PAS QUE VOTRE UTILISATION DU SERVICE EST LÉGALE DANS UNE JURIDICTION PARTICULIÈRE ET DÉCLINENT SPÉCIFIQUEMENT DE TELLES GARANTIES. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES. LA RENONCIATION CI-DESSUS PEUT DONC NE PAS S’APPLIQUER À VOTRE CAS NI AUX PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION.

EN UTILISANT LE SERVICE OU EN Y ACCÉDANT, VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE VOS ACTIVITÉS SONT LÉGALES DANS TOUTES LES JURIDICTIONS DANS LESQUELLES VOUS UTILISEZ LE SERVICE OU Y ACCÉDEZ.

LES PARTIES LA BWK STUDIO NE CAUTIONNENT PAS LE CONTENU ET EXCLUENT SPÉCIFIQUEMENT TOUTE RESPONSABILITÉ ENVERS TOUTE PERSONNE OU ENTITÉ EN CAS DE PERTE, DE DOMMAGE (RÉEL, CONSÉCUTIF, PUNITIF OU AUTRE), DE BLESSURE, DE RÉCLAMATION, D’OBLIGATION OU DE TOUT AUTRE PROBLÈME LIÉ AU CONTENU OU RÉSULTANT DE SON UTILISATION.

Limitation de responsabilité ; renonciation

LES PARTIES LA BWK STUDIO NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUES RESPONSABLES DE TOUTE PERTE OU DE TOUT DOMMAGE (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, DE TOUTE PERTE OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ÉCONOMIQUE, EXEMPLAIRE, SPÉCIAL, PUNITIF, ACCIDENTEL, CONSÉCUTIF, ETC.) DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT LIÉ AUX ÉLÉMENTS SUIVANTS : (A) LE SERVICE ; (B) LE CONTENU LA BWK STUDIO ; (C) LE CONTENU D’UTILISATEUR ; (D) VOTRE UTILISATION OU VOTRE IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE SERVICE, OU LES PERFORMANCES DU SERVICE ; (E) TOUTE ACTION ENTREPRISE EN RAPPORT AVEC UNE ENQUÊTE MENÉE PAR LES PARTIES LA BWK STUDIO OU PAR LES AUTORITÉS CHARGÉES DE L’APPLICATION DES LOIS SUR L’UTILISATION DU SERVICE PAR VOUS-MÊME OU PAR TOUTE AUTRE PARTIE ; (F) TOUTE ACTION ENTREPRISE EN RAPPORT AVEC LES PROPRIÉTAIRES DE DROITS D’AUTEUR OU D’AUTRES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ; (G) TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS LE FONCTIONNEMENT DU SERVICE ; OU (H) TOUT DOMMAGE SUBI PAR L’ORDINATEUR, L’APPAREIL MOBILE, TOUT AUTRE ÉQUIPEMENT OU TOUTE AUTRE TECHNOLOGIE DE L’UTILISATEUR, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES DUS À DES FAILLES DE SÉCURITÉ, DES VIRUS, DES BOGUES, DES ALTÉRATIONS, DES FRAUDES, DES ERREURS, DES OMISSIONS, DES INTERRUPTIONS, DES DÉFAUTS, DES RETARDS DE FONCTIONNEMENT OU DE TRANSMISSION, DES PANNES DE RÉSEAU OU DE LIGNE INFORMATIQUE OU D’AUTRES DYSFONCTIONNEMENTS DE NATURE TECHNIQUE OU AUTRE, Y COMPRIS MAIS SANS LIMITATION LES DOMMAGES CAUSÉS PAR LA PERTE DE PROFIT, LA PERTE DE CLIENTÈLE, LA PERTE DE DONNÉES, L’INTERRUPTION DU TRAVAIL, L’IMPRÉCISION DES RÉSULTATS OU UN DYSFONCTIONNEMENT OU UNE PANNE INFORMATIQUE, MÊME SI LES PARTIES LA BWK STUDIO ONT ÉTÉ AVERTIES DE L’ÉVENTUALITÉ DE CES DOMMAGES OU AURAIENT DÛ EN PRÉVOIR LA POSSIBILITÉ, QUE CEUX-CI DÉCOULENT DU CONTRAT, D’UNE NÉGLIGENCE, D’UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU D’UN DÉLIT (Y COMPRIS MAIS SANS LIMITATION, S’ILS DÉCOULENT EN TOUT OU EN PARTIE D’UNE NÉGLIGENCE, DE CAS DE FORCE MAJEURE, DE PANNE DE TÉLÉCOMMUNICATION OU DU VOL OU DE LA DESTRUCTION DU SERVICE). LES PARTIES LA BWK STUDIO NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUES RESPONSABLES ENVERS VOUS OU ENVERS QUICONQUE DE TOUT DOMMAGE, PERTE OU BLESSURE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, DE LÉSIONS CORPORELLES OU DE DÉCÈS. CERTAINS ÉTATS N’AUTORISANT PAS LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGES ACCIDENTELS OU CONSÉCUTIFS, LA LIMITATION OU L’EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. LA RESPONSABILITÉ TOTALE DES PARTIES LA BWK STUDIO ENVERS VOUS POUR TOUT DOMMAGE, PERTE OU CAUSE D’ACTION, NE SAURAIT EN AUCUN CAS EXCÉDER CENT EUROS (100,00€).

VOUS ACCEPTEZ LE FAIT QUE DANS L’ÉVENTUALITÉ OÙ VOUS SUBIRIEZ DES DOMMAGES, PERTES OU BLESSURES DÉCOULANT D’ACTES OU D’OMISSIONS LA BWK STUDIO, CES DOMMAGES, LE CAS ÉCHÉANT, NE SONT PAS IRRÉPARABLES OU SUFFISANTS POUR QUE VOUS OBTENIEZ UNE INJONCTION EMPÊCHANT L’EXPLOITATION DE TOUT SITE WEB, SERVICE, PROPRIÉTÉ, PRODUIT OU AUTRE CONTENU APPARTENANT À, OU CONTRÔLÉ PAR, LES PARTIES LA BWK STUDIO, ET VOUS N’AUREZ AUCUN DROIT D’IMPOSER OU DE RESTREINDRE LE DÉVELOPPEMENT, LA PRODUCTION, LA DISTRIBUTION, LA PROMOTION, LA PRÉSENTATION OU L’EXPLOITATION DE TOUT SITE WEB, PROPRIÉTÉ, PRODUIT, SERVICE OU AUTRE CONTENU APPARTENANT À, OU CONTRÔLÉ PAR, LES PARTIES LA BWK STUDIO.

EN ACCÉDANT AU SERVICE, VOUS COMPRENEZ QUE VOUS RISQUEZ DE RENONCER À DES DROITS CONCERNANT DES PLAINTES POUR L’INSTANT INCONNUES OU INSOUPÇONNÉES ET, CONFORMÉMENT À CETTE RENONCIATION, VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS AVEZ LU ET COMPRIS LES AVANTAGES DU CODE CIVIL ET DE TOUTE LOI SIMILAIRE ÉMANANT D’UN AUTRE ÉTAT OU TERRITOIRE CONTENANT LES TERMES SUIVANTS, ET QUE VOUS Y RENONCEZ : « UNE DÉCHARGE GÉNÉRALE NE S’APPLIQUE PAS AUX PLAINTES DONT LE CRÉANCIER N’A PAS CONNAISSANCE OU DONT IL NE SOUPÇONNE PAS L’EXISTENCE EN SA FAVEUR AU MOMENT DE L’EXÉCUTION DE LA DÉCHARGE, ET QUI, S’IL EN AVAIT EU CONNAISSANCE, AURAIENT EU UN IMPACT IMPORTANT SUR SON RÈGLEMENT AVEC LE DÉBITEUR. »

LA BWK STUDIO N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ QUANT AUX ACTIONS, CONTENUS, INFORMATIONS OU DONNÉES DE TIERS, ET VOUS DÉGAGEZ LA BWK STUDIO, SES EMPLOYÉS SES ASSOSIES ET SES AGENTS DE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE PLAINTES OU DOMMAGES, CONNUS ET INCONNUS, ÉMANANT DE OU AFFÉRENTS AUX PLAINTES OU DOMMAGES À L’ENCONTRE DE CES TIERS.

Indemnisation

Vous (ainsi que toute tierce partie pour laquelle vous utilisez un compte ou menez des activités sur le Service) acceptez de défendre (à la demande de la bwk studio) et d’indemniser les Parties de la bwk studio, ainsi que de les mettre hors de cause en cas de plaintes, obligations, dommages, pertes ou frais, y compris, mais s’y limiter, pour ce qui est des honoraires raisonnables d’avocat dus ou liés aux éléments suivants (y compris ceux résultant de vos activités directes sur le Service ou de celles menées en votre nom) : (i) votre Contenu, votre accès au Service ou votre utilisation du Service ; (ii) votre non-respect avéré ou supposé des présentes Conditions d’utilisation ; (iii) votre infraction de tout droit de tiers, y compris, mais sans s’y limiter, les droits de propriété intellectuelle, de publicité, de confidentialité, de propriété ou de respect de la vie privée ; (iv) votre violation des lois, règles, réglementations, codes, statuts, ordonnances ou décrets émanant de toute autorité publique ou semi-publique, y compris, mais sans limitation, de toutes les autorités législatives, réglementaires et administratives ; ou (v) toute fausse déclaration de votre part. Vous coopérerez totalement, ainsi que l’exige la bwk studio, en cas de plainte. La bwk studio se réserve le droit de défendre et contrôler toute action dans le cadre de laquelle vous êtes tenu(e) de verser une indemnisation et vous acceptez de ne régler aucune plainte sans le consentement écrit préalable de la bwk studio.

Arbitrage

Sauf si vous choisissez de ne plus bénéficier du Service ou en cas de litige lié aux points suivants : (1) la propriété intellectuelle de la bwk studio ou la vôtre (marques de commerce, présentations, noms de domaine, secrets commerciaux, droits d’auteur, brevets, etc.)  ; ou (2) les violations des clauses 13 et 15 des Conditions fondamentales, plus haut (« Litiges exclus »), vous acceptez que tous les litiges entre vous-même et la bwk studio (que ces litiges impliquent un tiers ou non) concernant votre relation avec la bwk studio, y compris mais sans limitation les litiges liés aux présentes Conditions d’utilisation, à votre utilisation du Service ou aux droits de respect de la vie privée ou de publicité, soient tranchés par une décision d’arbitrage individuelle et contraignante, et vous et la bwk studio renoncez expressément à tout procès avec jury. En revanche, vous pouvez présenter votre revendication à votre tribunal local des « petites créances », si ses règles le permettent. Vous n’êtes autorisé(e) à présenter que les revendications en votre propre nom. Ni vous ni la bwk studio n’êtes autorisé(e) à prendre part à un recours collectif ou un arbitrage collectif dans le cadre des plaintes couvertes par cet accord. Vous acceptez également de ne pas participer à des actions en justice intentées par une personne agissant en qualité de procureur général privé ou de représentant, ni à des plaintes collectives impliquant le compte d’une autre personne si la bwk studio fait partie de la procédure
Si l’interdiction de prendre part à des recours collectifs ou à d’autres plaintes au nom de tiers mentionnée ci-dessus était jugée non applicable, alors tout le contenu de la section précédente sur l’arbitrage serait nul et non avenu. Cette convention d’arbitrage demeurera en vigueur après la résiliation de votre relation avec la bwk studio.

Délais de prescription des plaintes

Vous acceptez le fait que vos éventuelles plaintes dues ou liées à votre relation avec la bwk studio doivent être déposées dans un délai d’un an à compter de la survenue de l’incident. Dans le cas contraire, ces plaintes seront définitivement forcloses.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions et votre relation avec la bwk studio en vertu de ces conditions sont régies par la loi française. Vous acceptez avec la bwk studio de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux français en cas de litige résultant de l’application de ces conditions ; Nonobstant ce qui précède, vous reconnaissez que la bwk studio pourra solliciter des mesures conservatoires (ou toute mesure d’urgence ou d’injonction équivalente) auprès des juridictions de tout pays.

Si l’une des dispositions des présentes Conditions d’utilisation était jugée illégale, nulle ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, à l’occasion d’un arbitrage ou par un tribunal d’une juridiction compétente, cette disposition serait considérée comme dissociée des présentes Conditions d’utilisation sans que cela n’affecte la validité et la force exécutoire des dispositions restantes. Le défaut de la bwk studio de réclamer ou d’imposer le strict respect d’une disposition quelle qu’elle soit des présentes ne saurait constituer une renonciation à une disposition ou un droit quels qu’ils soient. Aucune renonciation à l’une des dispositions des présentes Conditions d’utilisation ne pourra être interprétée comme une renonciation supplémentaire ou continue à cette condition ni à aucune autre. La bwk studio se réserve le droit de modifier cette clause sur la résolution des litiges, mais de telles modifications ne s’appliquent pas aux litiges qui surviendraient avant la date de prise d’effet de l’amendement. Cette clause sur la résolution des litiges demeurera en vigueur après la résiliation d’une ou de toutes vos transactions avec la bwk studio.

Intégralité du contrat

Si vous utilisez le Service au nom d’une entité juridique, vous déclarez y être autorisé(e) par cette entité juridique. Les présentes Conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre vous et la bwk studio. Elles régissent l’utilisation que vous faites du Service et remplacent les éventuels accords préalablement conclus entre vous et la bwk studio. Vous n’êtes pas autorisé(e) à céder ni à déléguer vos droits et obligations aux termes des présentes Conditions d’utilisation, en tout ou partie, de votre propre chef ou par l’effet de dispositions légales, sans le consentement écrit préalable la bwk studio. Toute attribution ou toute délégation supposée, sans le consentement écrit préalable la bwk studio, sera nulle et non avenue. La bwk studio pourra transférer les présentes Conditions d’utilisation ou les droits qui en découlent sans votre autorisation. Si une clause quelconque des présentes Conditions d’utilisation est jugée non valide et non applicable par un tribunal d’une juridiction compétente, les parties acceptent que cette clause soit considérée comme dissociée des Conditions d’utilisation, mais elles reconnaissent néanmoins que cela n’affectera pas la validité et la force exécutoire des clauses restantes, qui demeureront en vigueur et applicables. Ni le comportement entre les parties ni les pratiques commerciales n’auront pour effet de modifier les présentes Conditions d’utilisation. Les présentes Conditions d’utilisation ne confèrent aucun droit à des tiers bénéficiaires.

Restrictions territoriales

Les informations fournies dans le cadre du Service ne doivent pas être distribuées à, ni utilisées par, des personnes ou des entités se trouvant dans des juridictions ou pays dans lesquels une telle distribution ou utilisation serait contraire à la loi ou obligerait la bwk studio à s’acquitter d’obligations d’enregistrement dans ces juridictions ou pays. Nous nous réservons le droit de limiter la disponibilité du Service, en tout ou en partie, à certaines personnes, zones géographiques ou juridictions, à tout moment et à notre seule discrétion, ainsi que de limiter les quantités de contenu, programmes, produits, services et autres fonctionnalités que la bwk studio fournit.

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